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PASSATION DES MARCHES PUBLICS

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Détails des chapitres et leçons
Module 1
I - DEFINITION DES NOTIONS SUR LA PASSATION DES MARCHES
1. MARCHE PUBLIC ET AUTORITE CONTRACTUELLE
2. PASSATION DES MARCHES
3. DEFINITION D'UNE OFFRE, UNE PROPOSITION ET D'UNE SOUMISSION
4. DIFFERENCE ENTRE L'OFFRE ET LA LETTRE DE SOUMISSION
5. DIFFERENCE ENTRE SOUMISSIONNAIRE ET CANDIDAT
6. CONSEIL POUR SOUMISSIONNER UNE OFFRE
7. DEFINITION D'UNE CANDIDATURE
7.1. DEFINITION D'UNE CANDIDATURE
8. DEFINTION D'APPROBATION
9. DEFINITION ATTRIBUTAIRE, TITULAIRE ET APPEL D'OFFRE
10. APPEL A LA PROPOSITION LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRE (DAO)
II- LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PASSATION DES MARCHES
1. OPTIMISATION DES RESSOURCES EFFICIENTES ET LE PRINCIPE D'ECONOME
2. LE PRINCIPE D'INTEGRITE
3. LE PRINCIPE D'ADAPTATION AUX BESOINS
4. LE PRINCIPE D'EFFICACITE ET LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE
5. LE PRINCIPE D'INTEGRITE ET LE PRINCIPE D'ADAPTATION AUX BESOINS
6. LE PRINCIPE D'EQUITE
III- LE CADRE INSTITUTIONNEL DES MARCHES PUCLICS
1. MINISTERE CHARGE DES MARCHES PUBLICS/FONCTION DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET CONTRÔLE DES MARCHES PUBLICS
2. FONCTION REGULATEUR/LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET DE JUGEMENT DES OFRRES (COJO)
IV- LE RÔLE DES BAILLEURS DE FONDS/ PARTENAIRE TECHNIQUE ET FINANCIER
1. ASSISTANCE DIRECTE A LA MISE EN ŒUVRE OU APPUI À LA MISE EN ŒUVRE
2. SUIVI ET CONTRÔLE DE LA PASSATION DES MARCHES, SUR LA BASE D’UNE APPROCHE BASEE SUR LES RISQUES. (EXAMEN PREALABLE)
2.a. EXAMEN A POSTERIORI
2.b. SUITE EXPLICATION
2.c. EXAMEN INDEPENDANT DE LA PASSATION DES MARCHES
Module 2
V- LES DIFFERENTES CATEGORIES DE MARCHES
1. MARCHE DE FOURNITURES
2. MARCHE DE TRAVAUX ET MARCHE DE SERVICES
3. MARCHE DE CONSULTANTS OU PRESTATIONS INTELLECTUELLES
4. MARCHE DE SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS/SERVICES COURANTS
4.a. EXPLICATION
VI- LA GOUVERNANCE DE LA PASSATION DES MARCHES
1. CONFLIT D'INTERET
2. EXPLICATION
3. GOUVERNANCE
3.a. SUITE SUR LA GOUVERNANCE
1. REVISION DU JOUR PRECEDENT
2. UN DOSSIER D'APPEL D'OFFRE
2.a. LES DIFFERENTES PARTIES D'UN DOSSIER D'APPEL D'OFFRE
2.b. COMPOSITION DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET DE JUGEMENT DES OFFRES
2.c. SUITE DE LA COJO
2.d. COMPOSITION DE LA COJO
2.e. SUITE CONFLIT D'INETRET
2.f. CONFLIT D'INTERET DANS LE CAS DES TRAVAUX
3. AUTRES NOTIONS DE LA GOUVERNANCE DANS LE CADRE DE LA PASSATION DES MARCHES
4. ELIGIBILITE DES ENTREPRISES A PARTICIPER AU PROCESSUS DES PASSATIONS DES MARCHES
5. LES PLAINTES
Module 3
VIII- LA PLANIFICATION DES MARCHES PUBLICS
1. IDENTIFICATION DES BESOINS
1.a. SUITE IDENTIFICATION DES BESOINS
1.b. EXPLICATION SUR L'IDENTIFICATION DES BESOINS
2. OBJECTIF DU PLAN DE PASSATION DES MARCHES (PPM)
3. Elaboration du PPM
3.a. Quelques précautions a prendre lors de l’élaboration du PPM
3.b. Explication PPM
3.c. Enregistrement d'un PPM dans l'application
3.c.1. Explication de l'enregistrement d'un PPM
3.c.2. Explication de l'enregistrement d'un PPM (Suite)
Module 4
IX- METHODE ET PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX FOURNITURES, SERVICES AUTRE QUE SERVICES DE CONSULTANT
1. LES PROCEDURES DEROGATOIRES
2. APPEL D'OFFRE, APPEL D’OFFRE OUVERT
3. APPEL D’OFFRE RESTREINT
4. LES PROCEDURES CONCURRENTIELLES SIMPLIFIEES
4.a. Les procédures Concurrentielles Simplifiées à Compétition Ouverte (PSO)
4.b. La procédure Concurrentielle Simplifiée à Compétition Limitée (PSL) et la Procédure Simplifiée de Demande de Cotation (PSC)
5. LE GRE A GRE (ENTENTE DIRECTE OU SELECTION DIRECTE)
5.a. Le Gré A Gré (Entente Directe ou Sélection Directe)
6. APPEL A PROPOSITION
7. PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DE BIENS, TRAVAUX ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANT- ELABORATION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES
7.a. Elaboration des Spécifications techniques
7.b. Elaboration des Spécifications techniques
8. REDACTION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRE
8.a. Délai de validité des offres
8.b. La Garantie d'Offre / Garantie de Soumission
8.b.1. La Garantie d'Offre / Garantie de Soumission
8.b.2. La Garantie d'Offre / Garantie de Soumission
8.c. La Garantie de Bonne Exécution
8.d. L’Estimation de la Capacité Financière
8.d.1. Estimation de la Capacité Financière
8.d.2. Estimation de la Capacité Financière
8.d.3. Estimation de la Capacité Financière
8.d.4. Estimation de la Capacité Financière
8.e. Charte de DAO
8.f. Validation du DAO / Publication de l’Avis d’Appel d’Offre
8.g. Préparation et dépôt des Offres
8.h. L’Ouverture des plis
8.i. Evaluation des Offres
8.j. Comparaison des Offres
8.k. Comparaison des Offres
8.l.Prorogation du délai de validité des offres
8.m. Vérification a posteriori et attribution du marché
8.m.1. Vérification a posteriori et attribution du marché
Module 5
X- REVISION
1. VALIDATION DU RAPPORT D’EVALUATION ET D’ATTRIBUTION, NOTIFICATION ET PUBLICATION
1.a. Validation du Rapport d’Evaluation et d’Attribution, Notification et Publication
2. DEBRIEFING PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE (CAS SPECIFIQUE DES PROJETS FINANCES PAR LA BM)
2.a. Debriefing par l’Autorité contractante (cas spécifique des Projets financés par la BM)
3. REJET DE TOUTES LES OFFRES
3.a. Rejet de toutes les offres
3.b. Rejet de toutes les Offres
4. EXECUTION ,SIGNATURE ET NOTIFICATION DU CONTRAT DU MARCHE
5. EXECUTION, SIGNATURE ET NOTIFICATION DU CONTRAT DU MARCHE
6. RESUME DAO-GRE A GRE + EXPLICATION
7. LES DIFFERENTES METHODES DE PASSATION DES MARCHES DE PRESTATION INTELLECTUEL OU SERVICE DE CONSULTANCE
7.a. Méthode par défaut (Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût)
7.b. Méthode par défaut (Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût)
7.c. Méthode par défaut (Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût)
8. Procédure de sélection des consultants
8.a. Rédaction TDR, estimation des coûts, établissement du budget et des critères de sélection de la Liste Restreinte, l'AMI
8.b. Sélection des Consultants / l'AMI
9. L’EVALUATION DES MANIFESTATIONS D’INTERET ET L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE
9.a. L’évaluation des manifestations d’intérêt et l’établissement de la Liste Restreinte
10. UNE DEMANDE DE PROPOSITION
11. PROCEDURE DE SELECTION DU CONSULTANT / CONTRAT
11.a. Procédure de sélection du Consultant / Contrat
12. EVALUATION DES PROPOSITIONS TECHNIQUES
12.a. Evaluation des Propositions Techniques
12.b. Evaluation des Propositions Techniques
12.c. Evaluation des Propositions Techniques
12.d. Evaluation des Propositions Techniques
Module 6
Révision du jour précèdent
XI- PROCEDURE DE SELECTIONS DES CONSULTANTS
1. PROCEDURE DE SELECTION DES CONSULTANTS
XII- OUVERTURE DES PROPOSITIONS FINANCIERE ET EVALUATION DES COUTS
** EXERCICE D'APPLICATION 1
** EXERCICE D'APPLICATION 2
1. Suite évaluation des Propositions Techniques : prise en compte de la qualité
XIII- BUDGETISATION ET ATTRIBUTION DU MARCHE
1. BUDGETISATION ET ATTRIBUTION DU MARCHE
2. BUDGETISATION ET ATTRIBUTION DU MARCHE
3. BUDGETISATION ET ATTRIBUTION DU MARCHE
4. GENERALITE SUR LES AUTRES METHODES DE SELECTION
5. SELECTION FONDEE SUR LA QUALITE
5.a. Sélection fondée sur la Qualité
6. CAS DE LA METHODE SFQ
7. LES SELECTIONS FONDEES SUR LA QUALIFIFCATION DES CONSULTANTS
7.a. Les sélections fondées sur la Qualification des Consultants
7.b. Les sélections fondées sur la Qualification des Consultants
Module 7
8. SEUIL DE REVUE DE LA BANQUE MONDIALE POUR LES MARCHES DE FOURNITURES, TRAVAUX, SERVICES ET AUTRE QUE SERVICES DE CONSULTANTS
8.a. Seuil de revue de la Banque Mondiale pour les marchés de Fournitures, Travaux, Services et autre que Services de Consultants
9. LES RECOURS DANS LES MARCHES PUBLICS
9.a. Recours Gracieux / recours devant l'Organe de régulation
9.b. Recours Gracieux / recours devant l'Organe de régulation
10. RECOURS DEVANT LE PTF FINANÇANT LE PROJET / RECOURS JURIDICTIONNELS
10.a. Recours devant le PTF finançant le projet / recours Juridictionnels
11. GARANTIE D'OFFRE OU DE SOUMISSION
11.a. Garantie d'Offre ou de Soumission
11.b. Garantie d'Offre ou de Soumission
11.c. Garantie d'Offre ou de Soumission
12. Garantie de bonne Exécution
12.a. Garantie de bonne Exécution
12.b. Garantie de bonne Exécution
12.c. Garantie de bonne Exécution
13. GARANTIE DE RESTITUTION D'AVANCE
14. RETENUE DE GARANTIE
15. GARANTIE DANS BIEN REMIS PAR L'AUTORITE CONTRACTANTE
16. LES CONVENTIONS

PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Ven 01 Sept 2023
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La formation sur la passation des marchés publics est un programme d'apprentissage conçu pour fournir aux professionnels, aux fonctionnaires gouvernementaux, aux entrepreneurs et aux parties prenantes impliquées dans le processus d'achat public les compétences et les connaissances nécessaires pour gérer efficacement les marchés publics. Elle vise à garantir la transparence, la responsabilité, l'équité et l'efficacité dans l'acquisition de biens et de services par les gouvernements. Voici une description plus détaillée de cette formation :

1. **Contexte et fondements juridiques :** La formation commence par expliquer le contexte et les fondements juridiques des marchés publics, en mettant en lumière les lois, les réglementations et les principes qui guident le processus.

2. **Étapes du processus d'achat :** Les participants apprennent les différentes étapes du processus d'achat public, de la planification de l'acquisition à la publication de l'appel d'offres, en passant par l'évaluation des offres, la sélection du fournisseur et la gestion du contrat.

3. **Principes de passation des marchés :** La formation couvre les principes fondamentaux de la passation des marchés, notamment la concurrence, la non-discrimination, l'évaluation objective, la transparence, la responsabilité et l'économie.

4. **Types de marchés publics :** Les participants apprennent à gérer différents types de marchés, tels que les appels d'offres ouverts, les appels d'offres restreints, les partenariats public-privé (PPP) et les contrats de concession.

5. **Systèmes de passation des marchés :** La formation explore les différents systèmes de passation des marchés, y compris les procédures d'appel d'offres, les négociations compétitives et les marchés de gré à gré, en fonction des besoins spécifiques de chaque projet.

6. **Évaluation des offres :** Les participants apprennent les techniques d'évaluation des offres, y compris l'analyse des coûts, la notation des propositions et la sélection du fournisseur le mieux qualifié.

7. **Gestion des contrats :** Une partie importante de la formation porte sur la gestion des contrats publics, y compris la surveillance de l'exécution, le respect des délais et des normes de qualité, la gestion des réclamations et des litiges, ainsi que la résiliation de contrats en cas de non-respect des obligations.

8. **Intégrité et éthique :** La formation souligne l'importance de l'intégrité et de l'éthique dans les marchés publics, mettant en garde contre la corruption et les conflits d'intérêts.

9. **Informatisation des marchés publics :** À mesure que les technologies évoluent, les participants découvrent comment les systèmes informatisés peuvent améliorer l'efficacité et la transparence des marchés publics.

10. **Études de cas et exercices pratiques :** La formation inclut souvent des études de cas réels et des exercices pratiques pour aider les participants à appliquer leurs connaissances dans des situations concrètes.

La formation sur la passation des marchés publics est essentielle pour garantir que les fonds publics sont dépensés de manière responsable et efficiente, favorisant ainsi la confiance du public dans le gouvernement et les institutions.